Le site, accessible par les url suivants : www.obvies-valerie.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l ‘éditeur Valérie WITTMANN .
Valérie WITTMANN ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Editeur du site
Valérie WITTMANN
163 rue de l’école
67430 MACKWILLER
Télephone 06 95 84 84 08
mail: valwitt67@gmail.com
hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Données nominatives-CNIL
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant l’ensemble des données à caractère personnel.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées en utilisant notre formulaire de contact.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : N° SIRET : 84206970000016
Numéro de TVA intracommunautaire:
Numéro d’identification TVA : TVA non-applicable Article 293B du CGI.C
Adhésion à une entité de médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Territoire – 42100 SAINT ETIENNE »
Conditions et réalisations des prestations
Les séances d’Ortho-Bionomy® sont exclusivement dispensées sur rendez-vous, en présentiel. Elles peuvent se dérouler en nos locaux, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées en fonction des demandes, au préalable, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, et se déroulent dans tous les cas dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d’une séance d’Ortho- Bionomy®.
Lors des séances, le Prestataire met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, produits hygiéniques). Les prises de rendez-vous se font par téléphone. La durée de la séance est d’une heure, et indiquée lors de la prise de rendez-vous. Le Client s’engage à fournir des informations précises lors de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser des rendez-vous jugés inappropriés.
Les rendez-vous avec les entreprises seront fixés et précisés lors de la réalisation et la validation du devis.
Prix des prestations et Modalités de Paiement
Le tarif d’une séance d’Ortho-Bionomy® est de 60 euros pour 1 heure, toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l’ordre de Valérie WITTMANN EI ou en espèces. Le paiement doit être effectué à l’issue de la prestation, sauf accord contraire.
Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux prestations proposées par le Prestataire, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du Client.
Responsabilités et Assurances
Le Prestataire s’engage à exercer ses activités avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation des conseils donnés. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrit chez ABELA et affilié au CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
Nom et coordonnées du médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Valérie WITTMANN EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediationconsommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Engagement éthique
Je m’engage dans ma pratique à :
– N’effectuer aucun diagnostic médical
– Orienter vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes
– Ne pas interférer dans un traitement médical
– Rester à l’écoute des difficultés personnelles et des besoins du Client
– Respecter le Client et sa vie privée
– Offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes expériences
– M’imposer une hygiène corporelle impeccable et un comportement décent dans le respect
du Client
– Respecter les règles éthiques de l’Association Française d’Ortho-Bionomy®
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Protections des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données nominatives qui lui sont demandées, et qui sont nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, elles sont destinées à un usage strictement interne par Valérie WITTMANN EI.
En adhérant aux présentes CGPS, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Valérie WITTMANN EI. Ces données à caractère personnel (nom, prénom et téléphone, éventuellement adresse postale et adresse e-mail), sont recueillies à l’occasion d’une réservation ou d’un entretien, et sont nécessaires à la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.
Le numéro de téléphone du Client ou son adresse e-mail serviront à la confirmation des rendez-vous.
L’adresse postale pourra servir à l’établissement de la facturation.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents et méthodes utilisés par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Modification des CGPS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables aux prestations réalisées après leur publication.
Loi Applicable et Juridiction
Les CGPS présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier la recherche d’un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.
Acceptation des CGPS
La confirmation d’un rendez-vous ou la prestation implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestation de Service présentes.